Les conditions de vente:
Les commandes à www. rubis-rose-eternelle.fr ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement intégral du prix par l’acheteur.
Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire via PayPal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés hors taxe*/prix net (*TVA non applicable, article 293B du code général des impôts)
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué frais de transport non compris pour la France métropolitaine .
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par www.rubis-rose-eternelle.fr est le prix définitif à payer, ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport forfaitaire de 3,50€ quelque soit le nombre d'article dans votre commande.
COMMANDE
À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône de confirmation de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
À tout moment, l’acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône Panier accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône poursuite des achats,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur l’icône de confirmation de commande.
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisi, l’acheteur cliquera sur l’icône de confirmation de commande. Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisi, l’acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison des produits.
PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à RUBIS-ROSE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
RUBIS-ROSE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal . Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
EXPÉDITION
FRANCE MÉTROPOLITAINE
COLLISSIMO / 2 jours ouvrés
Lors de vos achats sur notre site, nous traitons votre commande dans nos ateliers sous 48 heures jours ouvrés, passé ce délais de traitement nous expédions votre commande en Colissimo (48 heures jours ouvrés) avec numéro de suivi pour un prix forfaitaire de 3,50€* quelque soit le nombre d'articles dans votre panier.
Exemple : vous passer votre commande lundi matin avant 12 heures, vous recevez vos articles le vendredi matin.
48 heures de traitement dans nos ateliers + 48 heures d'expédition, soit 4 jours ouvrés.
*TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation définitive d’une commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
RETOUR DES MARCHANDISES
DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014,
l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.
Il doit en informer le vendeur par mail dans le délais imparti : rubis-rose@orange.fr
Le simple renvoi de la commande sans déclaration de rétractation par mail ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.
En cas de litige, l'acheteur doit prouver qu'il a respecté le délais de rétractation.
L'acheteur doit retourner la commande en bon état et dans son emballage d'origine, non ouvert pour échange ou remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du mail de rétractation.
Les frais de retour de la commande sont à la charge de l'acheteur.
Les marchandises (retour)voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Dès réception et récupération des biens par le vendeur, et si les conditions susmentionnées sont remplies
Rubis-Rose rembourse la totalité de la commande et frais d'expédition (aller).
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
En cas de défauts de conformité, ou de vices apparents du ou des produits livrés et selon l’article L. 217-9, l’acheteur se verra remplacer le produit sans frais supplémentaires de livraisons ou de toutes autres natures. Dans le cas où le ou les produits seraient indisponibles dans un délai supérieur à un mois, l’acheteur sera remboursé.